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Extrait : "Deux décisions de justice d’une ampleur inédite viennent, coup sur coup, de condamner lourdement des exploitants de parcs éoliens pour la destruction d’espèces protégées."
lire l'article sur lemonde.fr : https://www.lemonde.fr/planete/article/2025/04/11/deux-decisions-de-justice-d-ampleur-inedite-sanctionnent-des-atteintes-aux-especes-protegees-dans-des-parcs-eoliens_6594185_3244.html
Tribunal judiciaire de Strasbourg : reconnaissance pour la première fois d'un lien direct entre ses troubles anxieux et le parc éolien à proximité.
13 novembre 2025 - Tribunal judiciaire de Strasbourg - RG n° 17/02943
https://www.courdecassation.fr/decision/691712b9e097417ee1bfad81
France : la justice fait le lien entre les problèmes de santé d’une habitante de la Somme et la proximité d’un parc éolien.
Source : Le Figaro
Recommandation SWD(2024)124 de la CE datée du 13.5.2024.
Ce document est destiné à exercer sur les administrations la pression jugée nécessaire par la CE en vue de la mise en oeuvre rapide par les Etats Membres des COM 2023/2413 et 2023/669.
A lire :
>> SWD(2024)124 de la CE datée du 13.5.2024
>> https://lemontchampot.blogspot.com/2024/05/de-la-jurisprudence-eolienne-la.html