Vous voudrez bien prendre connaissance de l’arrêt du Conseil d’État n°262.340 du 12 février 2025 joint au présent e-mail.
Cet arrêt est important pour les citoyens de Wallonie car il suspend la possibilité de prolonger la durée d’un permis unique de parc éolien jusqu’à obtention de l’arrêt de la Cour de Justice Européenne en réponse aux deux questions préjudicielles posées par le Conseil d’État dans cet arrêt.
Lire l'arrêt : Arrêt CE - 262.340 du 12 février 2025 - prolongation parc éolien