Un projet éolien nécessite un permis unique (permis d’environnement et d’urbanisme).
S’il est soumis à étude d’incidences, il fait d’office l’objet d’une phase de consultation préalable du public.
La première phase de consultation est la Réunion d’information préalable (RIP) où le projet est présenté au public.
L’organisation de la RIP est régie par le Livre 1er du Code de l’Environnement Art.D29.5-6 (partie décrétale) et Arts. R.41-2,3,4 (partie réglementaire).
La RIP est organisée dans la commune où se situe la plus grande superficie occupée par le projet (commune pilote).
La publicité légale de la RIP est à la charge du promoteur ; c’est sa responsabilité et non celle de la commune. Cette RIP est organisée par le demandeur de permis mais elle est présidée par la commune pilote.
L’objectif de la RIP est de permettre au demandeur de présenter son projet. Le public peut s’informer, exposer ses observations et mettre en évidence les points particuliers qui pourraient être abordés dans l’étude d’incidences ou proposer des alternatives au projet.
Toute personne peut envoyer ses observations et suggestions destinées à la réalisation de l’étude d’incidences sur l’environnement (EIE). Ces remarques doivent parvenir au Collège communal par écrit dans les 15 jours qui suivent la RIP. On appelle ces lettres des courriers post-RIP. Ces lettres ne doivent pas être confondues avec les lettres de réclamation rédigée lors de l’enquête publique.
Après la RIP, le bureau d’étude engagé par le promoteur réalisera une étude d’incidence du projet éolien sur l’environnement. Lorsque celle-ci sera prête, une enquête publique sera organisée durant laquelle le public pourra émettre ses remarques sur le projet.
Cet onglet annonce les RIP connues de notre asbl. Nous encourageons les citoyens à nous tenir informés de toute RIP qui serait organisée sur leurs communes afin que nous puissions en informer le plus grand nombre.
Dans les faits, cette séance est très formaliste et en général n’apporte quasi pas d’informations utiles aux riverains.