Une directive du Bureau Fédéral du Plan nous semble importante : la DNSH
Le DNSH = le principe du Do No Significant Harm (ne pas causer de préjudice important). Il s'agit d'une directive fondamentale dans le domaine de l'environnement qui établit la nécessité pour toute construction d'éviter tout préjudice significatif à six objectifs environnementaux définis par l'Union européenne.
L'Ingénieur Francis Beck a réalisé une analyse de cette directive pour voir dans quelle mesure elle pourrait toucher ou pas le secteur éolien.
Lire l'analyse : Examen Notice DNSH - Ing Francis Beck
D'autres informations à lire sur les sites suivants :
Généralités : https://developpementdurable.wallonie.be/actualites/impact-du-principe-dnsh-2024-02-26
Bureau du plan : https://www.plan.be/publications/article-2134-fr-application_du_principe_dnsh_au_plan_national_pour_la_reprise_et_la_resilience
Directive européenne :
- Ce principe est prévu par le Règlement européen 2021/241 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0241
- Il a été précisé par la Commission européenne dans des Orientations techniques (cf. Vademecum) : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?toc=OJ%3AC%3A2021%3A373%3ATOC&uri=uriserv%3AOJ.C_.2021.373.01.0001.01.FRA
Un document FAQ DNSH qui pourrait simplifier la lecture de ce dossier : FAQ - DNSH