TEXTES LEGAUX en lien avec la problématique éolienne Lorsqu'un permis unique éolien est soumis à enquête publique, la première chose à vérifier est la légalité de ce permis, c'est-à-dire vérifier qu'il respecte toutes les lois européennes, belges, wallonnes. Vous trouverez ici les différents textes légaux relatifs à la problématique éolienne. La Convention d'Aarhus Lire le document sur : >> CELEX ...