Le présent document vise à fournir une orientation sur la meilleure manière de garantir que les projets de développement éolien sont compatibles avec les dispositions des directives « Habitats » et « Oiseaux ». Il se penche notamment sur les procédures à suivre au titre de l’article 6 de la directive « Habitats » lorsqu’il s’agit de plans et de projets associés aux parcs éoliens susceptibles d’affecter un site Natura 2000 et apporte des clarifications sur certains aspects clés du processus d’autorisation. La directive « Habitats » n’exclut pas a priori que des parcs éoliens soient aménagés dans des sites Natura 2000 ou adjacents à ceux-ci, mais un tel développement requiert une évaluation au cas par cas.
Lire l'article sur ec.europa.eu :
>>Lignes directrices de l’UE concernant le développement de l’énergie éolienne conformément à la législation de l’UE en matière de protection de la nature
>>
Wind_farms_FR.pdf
