Lorsque que vous avez choisi d’habiter à la campagne, dans un environnement rural et champêtre, et que vous avez investi dans votre bien comme le font quasi tous les wallons leur vie durant, il est difficile d’admettre qu’à 500/700 mètres de votre maison, on place une éolienne de 200 mètres de haut, en totale rupture d’échelle avec l’environnement, générant un inconfort visuel et acoustique certain.
Le supplément de La Libre Belgique Immo N°168 du 7/11/2012, dossier « dévaluation immobilière causée par les éoliennes » indique :
"…Les incertitudes concernant l'avenir d'une demande de permis d'éoliennes ne sont jamais bonnes pour le vendeur. De même, on voit peu d'annonces officielles de vente près du site d'Estinnes, qui héberge 11 méga éoliennes parmi les plus puissantes d'Europe."(…)" Dans le marché résidentiel, les aspects émotionnels jouent un rôle majeur au cours d'une transaction. On ne parle pas pour rien de coup de cœur. En ce sens, les éoliennes ont un impact, comme le bruit des avions ou les antennes GSM. Les gens sont peut-être même plus sensibles qu'il y a trente ans à ce type de désagréments" (…) "Si tout le monde n'est pas affecté de la même façon par les éoliennes , certains les trouvant jolies, il semble donc que leur voisinage proche n'enchante pas grand monde. Et que cette situation n'est pas sans influence sur le marché de l'immobilier…" (…) " Il faut aussi noter que plus on monte dans la gamme plus les exigences sont fortes. Un bien de haute qualité s'accommode donc plus difficilement d'un tel voisinage".
La jurisprudence européenne dénonce une dévaluation immobilière jusqu’à 30% dans un rayon de 1 à 5 kms[1].
S’il existe des compensations financières pour les communes (qui vendent leurs paysages), pour les propriétaires terriens (qui louent leurs terres), pour le riverain, souvent le seul à subir des nuisances, RIEN n’est prévu en termes de compensation quelconque.
Ventderaison suit de près l’actualité notariale afin d’affiner son expertise concernant l’impact effectif des éoliennes sur les biens patrimoniaux.
[1] http://www.explorimmo.com/edito/actualite-immobiliere/detail/article/les-eoliennes-font-baisser-les-prix-de-limmobilier.html
Voir l'article sur : epaw.org ( publié le 12/04/2020 )
>> Christophe Zeller : » Les éoliennes contribuent à un forte dévalorisation des actifs immobiliers »
"Sur ce site, vous serez en mesure d'accéder facilement à des informations mondiales sur la perte de biens, les pertes de revenu, les maisons abandonnées et les pertes économiques liées à la proximité des éoliennes industrielles. Il est clair que le phénomène de la perte de propriété est répandu, réel et vérifié par de nombreux experts. La tragédie est aggravée par des vies brisées par la perte de leur résidence principale / résidence / ferme / terre, souvent une perte complète, comme une vente n'est même pas possible."
Lire l'article sur : ventsetterritoires.blogspot.com
>> Eolien et Immobilier dans divers pays
Une maison située à proximité d'une éolienne perdra de sa valeur en cas de revente, selon l'indice immobilier ERA-KU Leuven présenté jeudi. A l'inverse, un patrimoine protégé peut apporter de la valeur aux biens environnants.
Lire l'article sur : 7sur7.be
>> Une maison située près d'une éolienne perd de sa valeur
Paris – Le bruit de nouvelles éoliennes peut justifier l’annulation de l’achat d’une maison si l’acquéreur la réclame.
L’acquéreur, confronté à cette nuisance, peut en effet invoquer sa propre erreur d’appréciation qui a vicié son consentement, surtout s’il s’est montré préoccupé par l’environnement avant d’acheter, juge la Cour de cassation.
Lire l'article sur friends-against-wind.org :
>> Le bruit des éoliennes peut annuler une vente
Lien vers l'arrêt de la Cour de Cassation :
>> COUR DE CASSATION, CIVILE, CHAMBRE CIVILE 3, 29 JUIN 2017, 16-19.337, INÉDIT
La justice vient d’estimer que l’implantation d’éoliennes à proximité d’une maison peu après sa vente pouvait justifier l’annulation pure et simple de la transaction.
Dans la longue liste des nuisances qui peuvent susciter une demande de réparation devant la justice, la Cour de cassation vient de rajouter le bruit causé par de nouvelles éoliennes. Cette situation peut en effet justifier l’annulation de l’achat d’une maison si l’acquéreur la réclame. L’acheteur, confronté à cette nuisance, peut en effet invoquer sa propre erreur d’appréciation qui a vicié son consentement, surtout s’il s’est montré préoccupé par l’environnement avant d’acheter, juge la Cour de cassation.
Bien que personne ne soit fautif, l’erreur d’une des parties entraîne un défaut de son consentement qui justifie la remise des choses dans leur état antérieur, c’est-à-dire la restitution réciproque de la maison et de son prix, admettent les juges. La construction d’éoliennes n’étant pas une question d’urbanisme, elle peut ne pas être signalée à ce titre au futur acquéreur qui chercherait à s’informer à la mairie sur les projets d’urbanisme, observent les juges.
Lire l'article sur lefigaro.fr :
>> Une vente immobilière annulée pour cause d’éoliennes bruyantes