Un foule de citoyens de nombreux Pays Membres de l’Union Européenne sont confrontés à l’envahissement de la ruralité par l’industrie éolienne. Ils s’efforcent de faire entendre leur voix en s’adressent avec insistance à leurs gouvernement respectifs aux nom des droits que leur confèrent d’une part la Convention de Aarhus, un traité dans le cadre des Nations Unies (UNECE) signé par l’Union Européenne (et par la Belgique en particulier) et d’autre part les Réglementations de l’Union Européenne concernant l’environnement et le climat, réglementations transposées en législation nationales. C’est dans cet esprit qu’agit depuis plus de dix ans la plateforme Vent de Raison (devenue l’asbl Vent de Raison - Wind met Redelijkheid). Force est malheureusement de constater que, dans le domaine devenu hautement stratégique du couple climat-énergie, de nombreux Pouvoirs Exécutifs (dont le Gouvernement wallon) ont, jusqu’à ce jour, fait de considérables efforts pour contourner ou ignorer les lois leur imposant de dialoguer de manière légalement institutionnelle, utile, constructive et efficace avec la Société Civile et particulièrement les éléments de celle-ci directement impliqués dans les choix politiques.
L’analyse ci-dessous, signée Pat Swords, est le travail d’un éminent spécialiste de longue date des aspects légaux des systèmes de production d’énergie et particulièrement de l’énergie éolienne. Elle montre, à partir de l’exemple emblématique de l’Irlande, comment les objectifs politiques en matière d’énergie précèdent les dispositifs légaux dans lesquels ces objectifs sont déployés, ce qui a pour conséquence majeure de neutraliser de facto les droits de la Société Civile en la matière, par ailleurs garantis par les Pouvoirs mêmes qui les ont établis.
A lire avec attention. Des versions adaptées, en français et en néerlandais, seront prochainement disponibles.
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EOL-_Pat_Swords_V1.1_-_How_EU_has_-_Dec_2019_2.doc
