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Des lois d'urgence «pour l'industrie éolienne?  Le projet EEG 2021 viole le droit européen

 Eifel: Le gouvernement fédéral prévoit de remplacer l'actuelle loi sur les sources d'énergie renouvelables (EEG) de 2017 par un EEG 2021 fondamentalement modifié.  Vendredi, le Bundestag a traité le projet de loi en première lecture.  Le Conseil fédéral souhaite traiter le projet le 6 novembre.

 Il y a une opposition généralisée à la loi.  Les régions rurales en particulier devraient être «ravies» d'une nouvelle expansion déréglementée des éoliennes.  Dans le même temps, le gouvernement fédéral travaille sur un ensemble législatif qui entraînera des restrictions massives des droits civils et l'impossibilité de se défendre contre une nouvelle destruction du paysage rural.

  Loi d'accélération des investissements, raccourcissement des instances judiciaires, suspension de l'effet suspensif des contradictions, amendement à la loi sur les sources d'énergie renouvelables (EEG) - partout il s'agit de la restriction des libertés et des droits fondamentaux des citoyens, des associations et de la protection de la nature - exclusivement pour les  Intérêts de profit de l'industrie éolienne.

 Les ordres du lobby de l'énergie éolienne, les politiciens livrent.  L'attaque contre la nature, le paysage et les droits civils sera complétée et menée par le projet de loi d'accélération des investissements et l'amendement à la loi sur les sources d'énergie renouvelables (EEG), qui est actuellement en discussion au Bundestag. " écrit la Nature Conservation Initiative (NI).  Ces projets de loi, sous la pression du lobby du vent, sont davantage une démocratie démantelant des lois qui ne peuvent être acceptées.

L'expansion de l'énergie éolienne doit devenir un «intérêt public» et servir la «sécurité publique» dans le contexte de la sécurité d'approvisionnement.  Cela tuerait avec une pierre plusieurs oiseaux qui sont ennuyeux pour les intérêts de l'énergie éolienne.  En particulier, il existe une menace que la protection des espèces soit compromise.

La construction de centrales de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables est dans l'intérêt public et sert la sécurité publique. Selon la résolution du cabinet sur l'amendement à l'EEG, c'est le libellé du paragraphe 1, paragraphe 5. Cependant, l'exception «intérêt public impérieux» ne figure pas dans les exceptions énumérées de la directive européenne sur la protection des oiseaux, comme un avis juridique du professeur Dr.  Gellermann pour le Naturschutzinitiative e.V. (NI) déclare clairement: "La mise à mort d'oiseaux européens due à l'énergie éolienne n'est actuellement pas autorisée sur la base de l'article 45 (7) phrase 1 n ° 5 BNatSchG pour des raisons de droit de l'Union. "Les exceptions à l'interdiction de tuer en faveur de l'utilisation de l'énergie éolienne ne peuvent pas être fondées sur l'article 45, paragraphe 7, phrase 1, n ° 4 BNatSchG ("sécurité publique"), car les éoliennes ne satisfont pas aux exigences de ces réglementations européennes. "

 Une évaluation par le cabinet d'avocats Caemmerer Lenz, l'avocat Dr.  Faller, parvenez à la conclusion que les changements envisagés en ce qui concerne les exemptions de l'interdiction de tuer (§ 45 BNatSchG) ne sont pas compatibles avec le droit de l'UE: "Si, comme envisagé dans le projet de loi, les éoliennes sont définies par un État membre comme un problème de sécurité publique au mépris du droit de l'UE afin d'entrer dans le champ d'application d'une exemption de la directive Oiseaux via ce véhicule, le [...] devient l'objectif - et non  à la discrétion des États membres - interdiction de tuer contournée.  La jurisprudence de la CJE montre que de telles stratégies de contournement ne peuvent être acceptées ».

 L'Umweltverband Naturschutzinitiative e.V. (NI) a donc appelé tous les membres du Bundestag à œuvrer pour que ce passage soit supprimé du projet de loi et qu'il ne soit pas approuvé dans sa forme actuelle.

 Il ne doit pas y avoir d'énergie éolienne Lex et un permis de tuer.  Il ne serait certainement pas productif si les tribunaux et la Cour européenne de justice déclaraient le changement envisagé incompatible avec le droit de l’Union.  Nous appelons donc les membres du Bundestag à ne pas accepter cet amendement à l'EEG, a expliqué Harry Neumann, président fédéral de l'association environnementale Naturschutzinitiative e.V. (NI) et appelle également les citoyens à protester contre le projet de loi auprès de leurs membres du Bundestag: "Pas de lois spéciales pour l'industrie éolienne!  Pas d'élimination des citoyens dans les démocraties et la conservation de la nature! "

Déclaration juridique Professeur Dr.  Martin Gellermann: Utilisation de l'énergie éolienne et protection des espèces d'oiseaux européennes.

Nous sommes (presque) tous informés de ce que ELIA a l’intention de construire une ligne THT 380 KV de Avelgem  à Courcelles. Cette ligne (d’une capacité de 6 GW) permettra d’injecter au poste de transformation de Courcelles une quantité d’énergie électrique nominalement équivalente à celle de cinq (oui !) réacteurs nucléaires. C’est un fait majeur.

Monsieur Jean-Luc Crucke (JLC), ex ministre de l’énergie du gouvernement wallon, semble découvrir le projet « Boucle du Hainaut » et il a appelé, sur le plateau de Notélé, les futurs riverains à monter au créneau pour s’y opposer (voir lien ci-joint).

JLC ne manque pas d’air. Il dénonce en effet l’entreprise « capitaliste » ELIA qui, selon lui, n’hésite pas à déployer ses infrastructures au mépris des riverains qui seront affectés par elles. Or  c’est bien le même JLC qui fait de son mieux pour permettre aux promoteurs tels que Engie, Eneco, Ventis, Luminus, Vindvision, Storm (français, hollandais, luxembougeois, chinois, belges du Hainaut, etc. !) et autres intercommunales de construire en Wallonie un maximum de parcs éoliens et écartant sans états d’âme toute prise en considération de l’opposition de milliers de riverains depuis plus de dix ans. Pas capitalistes ceux-là ? C’est pour eux que JLC , en tant que ministre, a conçu la « Pax Eolienica » , à la plus grande satisfaction de la fédération EDORA, le lobbyiste infatigable des promoteurs éoliens.

Mais il y a plus !

La « Boucle »sera en effet alimentée principalement par de l’électricité provenant de parcs éoliens en Mer du Nord. Elle sera capable d’injecter une quantité d’électricité « renouvelable » au cœur de la Wallonie équivalente à la totalité de la consommation d’électricité en Wallonie et ce à des prix meilleurs que ceux de  l’électricité éolienne « home made ». On comprend dès lors l’humeur sombre de JLC. Si la « Boucle » est construite, finie la combine des  éoliennes en Wallonie (si toutefois on veut sérieusement gérer le mix énergétique wallon !) et ce au plus grand dam des multiple profiteurs de certificats verts et autres prébendes … sans parler de la destruction de la ruralité wallonne à laquelle ils se livrent avec la bénédiction de JLC (parmi d’autres)

Monsieur JLC, à quel jeu jouez-vous ?

Vent de Raison – Wind met Redelijkheid

lire l'article sur notele.be :

>> Jean-Luc Crucke à propos de la Boucle du Hainaut : "les craintes sont légitimes et il faut s'unir pour faire valoir nos revendications"ACTUALITE

"Les associations et les élus qui dénoncent l’implantation «excessive» de champs d’éoliennes en France ont décidé de se regrouper pour porter leurs dossiers en justice et gagner en visibilité."

Lire l'article sur : lefigaro.fr ( publié le : 29/07/2020 ) 
>> Éoliennes: les opposants durcissent leur combat