La mise en œuvre de la politique éolienne du gouvernement wallon (PEW) requiert
Une caractéristique problématique du PEW est justement que sa base légale est particulièrement limitée. Les conséquences de cette situation sont multiples. Parmi les plus visibles, on note :
un dispositif administratif constitué d'un "cadre éolien" (datant de 2013) "guide" ad hoc appuyé sur le CoDT et permettant :
Il est évident, avec l'expérience de plus de 10 ans, que le côté ad hoc a considérablement favorisé les promoteurs éoliens en leur laissant des marges de manœuvre énormes.
Par ailleurs, alors que, depuis 2013, la puissance des machines a été multipliée par cinq et leur hauteur dépassant aujourd'hui 200 m, le côté ad hoc de ce "cadre éolien", devenu largement obsolète, ne fait que renforcer ce favoritisme.
Le Conseil d'Etat (CE) reste, en Wallonie, le dernier recours des citoyens pour obliger le Gouvernement wallon à respecter les lois en vigueur et le processus démocratique.
L'observatoire belge des énergies renouvelables dresse le bilan statistique belge sur base des bilans régionaux édités par le SPW-DGO4 pour la Wallonie, Bruxelles Environnement et VITO pour la Flandre.
Lire l'article sur apere.org
>>renouvelables
Cette édition reprend le concept du Rapport annuel 2014. Vous ne trouverez donc pas uniquement un aperçu des rincipaux arrêts de la Cour, regroupés par matières et accompagnés de références croisées lorsque cela s’avère nécessaire, une formule qui est très utile, introduite depuis 2003. En effet, le rapport annuel reflète également le cadre juridique du fonctionnement de la Cour et donne un aperçu de son organisation et des activités qu’elle a menées en 2015.
COUR CONSTITUTIONNELLE RAPPORT 2015
Toute personne a le droit d'être informée, de s'impliquer dans les décisions et d'exercer des recours en matière d'environnement. Tel est, en résumé, le contenu de la Convention d'Aarhus.
Lire l'article sur toutsurlenvironnement.fr
>>Convention d'Aarhus
Toute personne a le droit d'être informée, de s'impliquer dans les décisions et d'exercer des recours en matière d'environnement. Tel est, en résumé, le contenu de la Convention d'Aarhus.
Lire l'article sur toutsurlenvironnement.fr
>>Convention d'Aarhus
A la demande de Carlo Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a pu prendre connaissance de l'avant-projet d’arrêté formant la partie règlementaire du CoDT. L'UVCW a d’abord tenu à saluer le travail de concertation qui a été mené tout au long de l’élaboration de cet avant-projet, à l’instar de ce qui a été mis en place pour la partie décrétale.
Lire l'article sur uvcw.be
>>CoDT: l’avis de l’UVCW
Des habitants ont obtenu la condamnation de leur élu, qui avait implanté des éoliennes sur son terrain contre une indemnité annuelle.
Lire l'article sur friends-against-wind.org
>> Éolien : le préjudice moral reconnu
Electrabel a présenté son plan de développement éolien hier: près de 100 nouveaux mâts seront bientôt installés.
Lire l'article sur lavenir.net
>>Objectif 2020: 100 nouveaux mâts
ARRET no 231.425 du 2 juin 2015Conseil d'état
L'Assemblée nationale est revenue à une distance minimale de 500 mètres entre une éolienne et des habitations dans le projet de loi de transition énergétique, contre 1 000 mètres votés au Sénat, mais a prévu un accord au cas par cas, mercredi 15 au soir en commission.
Lire l'article sur lemonde.fr
>>Les députés rabaissent à 500 m la distance minimale autorisée entre éoliennes et habitations
Les gouvernements et les institutions de l'Union européenne sont minés par les lobbies acharnés à influencer les propositions de loi, et il est impératif d'adopter des règles pour encadrer leurs activités et éviter la corruption, a plaidé mercredi l'organisation Transparency International.
Lire l'article sur levif.be
>>L'Europe est "minée par les lobbies"
C'est peut le dire: on apprecie pas, parmi les opposants à l'éolien terrestre, que certains mettent en cause l'attitude du Conseil d'Etat dans les recours qui lui sont soumis.Lesoir Critiquer le Condeil d'Etat sur l'éolien ça passe mal
Par un arrêt en date du 25 septembre 2013 « Sté G… et autres » (req. n° 358923), le Conseil d’Etat juge, sur le fondement de la police des déchets, qu’en l’absence du producteur ou d’un détenteur connus des déchets résultant de l’exploitation d’une installation classée, le propriétaire du terrain, siège de la pollution, pourra être qualifié de détenteur desdits déchets.
Lire l'article sur stop-eolien-02.fr
>>http://www.stop-eolien-02.fr/responsabilité du propriétaire terrien
Sur requête du fournisseur Essent d’« électricité verte» (EV), opposé dans cette affaire à la Région Flamande, la Cour de Justice Européenne (CJE) vient de produire l’avis suivant :
Le quota de Certificats Verts (CV) que doit atteindre un fournisseur d’EV dans un périmètre régulatoire donné (ici la Région Flamande) ne peut inclure de CV achetés hors de ce périmètre (sous le régime des « certificats d’origine garantie »). Toutefois, pour ne pas « trop entraver » le marché européen des CV, l’amende encourue par le fournisseur qui n’atteint pas son quota, à l’aide de CV générés par des producteurs locaux d’EV dans son propre périmètre régulatoire, ne doit pas être « excessive ».
Admirez la beauté du geste de la CJE :
Une pierre de plus à l’édifice légal totalement incohérent construit jour après jour pour assurer la promotion inconsidérée de l’énergie éolienne en Europe. En bonne logique, quelqu’un devrait interjeter appel de ce jugement pervers. Mais qui le fera ?
Lire l'article sur lefigaro.fr
>>http://blog.lefigaro.fr/la justice européenne valide le régime flamand de certificats verts
A R R E T no 228.313 du 9 septembre 2014.
>>elecrabel conseil d'état 9 sepembre 2014 avis autorisation permis
Le Conseil d'Etat annule le permis unique délivré pour le parc éolien de Tournai-Antoing-Brunehaut.
Le Conseil d'Etat retient les griefs liés à la dérogation non motivée au plan de secteur, à l'impact paysager et aux lacunes de l'étude d'incidences.
Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux parcs d'éoliennes d'une puissance totale supérieure ou égale à 0,5 MW, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées (M.B. 07.03.2014 - entrée en vigueur 10 jours après publication)
Réclamées avec insistance par les Etats, les nouvelles règles pour les aides publiques au secteur de l'énergie, adoptées mercredi par la Commission européenne, suscitent la colère des écologistes car elles limitent les soutiens au solaire et à l'éolien.
Lire l'article sur revenuagricol.fr
>>http://www.revenuagricole.fr/solaire éolien Bruxelles change les règles de soutien aux renouvelables colère des écologistes
Les États savent que les bruits infrasons de basse fréquence sont la cause de graves problèmes de santé, du fait qu’ils résonnent à l’intérieur des maisons.
Un article du Conseil mondial pour la Nature.
Lire l'article sur contrepoints.org
>>http://www.contrepoints.org/un sénateur ose dénoncer la mafia éolienne
Arrêt concernant la requête unique introduite le 28 octobre 2013 par André VAN LAER qui demande l'annulation et la suspension de l'exécution de l'arrêté du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité de la Région wallonne du 28 août 2013 accordant à la société anonyme (S.A.) ASPIRAVI, pour un terme de 20 ans, un permis unique visant à implanter et exploiter un parc de 6 éoliennes présentant une puissance électrique nominale comprise entre 2 et 3 MW et une hauteur maximale de 150 mètres, sur les communes de Héron et de Fernelmont.Arrêt du Conseil d'Etat 18 mars 2014 Aspiravi 1
