Légale & administrative

11 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

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>> Arrêté Du Gouvernement Wallon du 11 octobre 2018

ENQUETE PUBLIQUE - SDT - du 22 octobre au 05 décembre. Il est utile que chacun y réponde pour les parties qui concernent de près ou de loin l'éolien en Wallonie.

>> ENQUETE PUBLIQUE - SDT - du 22 octobre au 05 décembre

"L’on pourrait considérer que les capacités intermittentes, comme les panneaux photovoltaïques et les éoliennes, ont peu d’impact sur la sécurité d’approvisionnement […] Parce qu’il n’est pas garanti que cette énergie renouvelable sera produite au moment du pic de consommation. Cela signifie que des capacités de secours sont nécessaires."Cette phrase issue d’une étude publiée en juin par la Creg, le régulateur fédéral du secteur de l’énergie, montre toute la complexité de la transition énergétique. (...)

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>> 03/07/18 : Pour la Creg, les éoliennes ne sont pas inutiles

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>> La_consultation_populaire_en_Wallonie_mode_demploi.pdf

Le parlement de Wallonie réuni en séance plénière a approuvé, mercredi soir, le projet de décret réformant la gouvernance des gestionnaires de réseau de distribution (GRD) d'électricité et de gaz, porté par le ministre wallon de l'Energie, Jean-Luc Crucke (MR). MR, cdH, Ecolo ont voté pour, le PTB s'est abstenu. La majorité du PS s'est abstenue, les 5 députés socialistes liégeois (Déborah Géradon, Christie Morreale, Alain Onkelinx, Maurice Mottard et Mauro Lenzini) votant contre le texte.

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>> Le parlement wallon approuve la réforme des réseaux de distribution énergétique

Quelles sont les modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique? Les modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique ne conditionnent pas la validité de l’acte qui a été pris mais conditionnent par contre la prise de cours du délai de recours au Gouvernement ou au Conseil d’Etat. En d’autres termes, toute irrégularité d’affichage prolonge la période au cours de laquelle la décision d’octroi ou de refus de permis est susceptible de faire l’objet d’un recours et donc, prolonge l’insécurité juridique de la décision. Les règles à respecter en la matière figurent à l’article D 29-22 du Code de l’environnement. Cet affichage incombe toujours aux communes, quelle que soit l’autorité qui a pris la décision.

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>> Modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique

Cheval de bataille du Parlement européen dans la tenue des engagements climatiques de l’UE, la baisse des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle européenne a finalement été répartie entre les différents pays membres. Selon une nouvelle réglementation, votée mardi 17 avril 2018 par les députés européens, l’ensemble des efforts nécessaires dans ce cadre ont été distribués de manière « équitable » en fonction du PIB par habitant.

Lire l'article sur : lenergeek.com
>> Le Parlement européen valide la répartition des réductions d’émissions de CO2

À Pecq-Celles, en dépit de l'arrêt du Conseil d'État dont nous reprenons ici des extraits en commentaires, le chantier des cinq éoliennes a repris!! 
Les travaux avaient cessé il y a environ deux semaines à la suite de l'action d’une dizaine de riverains devant le Conseil d’État à l'issue de laquelle le permis avait été purement et simplement annulé. 
Eneco et le cabinet du ministre Carlo Di Antonio - CDH - Centre Démocrate Humaniste - ont déjoué la loi et remarquablement synchronisé leurs opérations :
· Dès l’arrêt du CE du 01/03 qui oblige l’arrêt de la construction, Di Antonio a donné l’autorisation de continuer à amener toutes les pièces sur le site.
· Une fois celles-ci en place, DiA a sorti un arrêt jeudi dernier autorisant à nouveau la construction.
· Toutes les pièces étant en place, celle-ci a commencé immédiatement, jour et nuit. Deux éoliennes sont déjà debout et les trois autres le seront d’ici la fin de semaine.
· Cela étant, et c’était l’objectif Eneco-DiA, une action au référé en suspension (qui prend une dizaine de jours) est injouable avant que les éoliennes ne soient debout.

Le Conseil d'Etat a condamné mercredi le gouvernement pour son inaction dans la lutte contre la pollution lumineuse, exigeant qu'il prenne une série d'arrêtés, une décision saluée par des associations environnementales. Selon la décision du Conseil d'Etat, "le ministre de la transition écologique et solidaire est enjoint d'édicter ces arrêtés dans un délai de neuf mois à compter de la notification de cette décision". "Une astreinte de 500 euros par jour" de retard est prévue, précise le Conseil d'Etat. Les trois associations, France nature environnement (FNE), la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) et l'Association nationale pour la protection du Ciel et de l'Environnement Nocturnes (ANPCEN), qui avaient saisi le Conseil d'Etat, se sont réjouies de cette décision.

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>> Pollution lumineuse: le Conseil d'Etat condamne le gouvernement pour son inaction

LE GOUVERNEMENT WALLON DEROULE LE TAPIS ROUGE POUR LES PROMOTEURS EOLIENS... au détriment de la ruralité wallonne, de la santé et du bien-être des citoyens.
Le GW vient de rédiger une PAX EOLIENICA pour "renforcer l'acceptabilité de la filière éolienne auprès des riverains et des pouvoirs publics.
LE HIC ? les riverains n'ont pas participé au processus de paix... on ne les y a pas invité, cela a été fait derrière leur dos, sans leur consentement et même sans qu'ils le sachent.
Ce n'est pas une PAX mais une GUERRE ni plus ni moins que le GW déclare à la ruralité wallonne et à ses habitants.
Ci-dessous, la réaction de VdR-WmR envoyée au cabinet du MInistre Di ANTONIO.

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Bonjour,

Nous avons pris connaissance de votre interprétation de la « pax eolenica ». Veuillez trouver ci-après quelques remarques. Nous émettons un large doute –et nous ne sommes pas les seuls- quant à la compétence du GW actuel en matière de physique de base.

Sincères salutations,D. Arts Ir

1) L’Europe (directive 2009/28/CE) impose à la Belgique de consommer et non de produire de l’énergie renouvelable, tous modes confondus (électricité, chaleur, transport). La politique wallonne, se limitant à la production et à l’éolien (donc l’électricité) est fondée sur un mensonge qui arrange la finance des sociétés privées et la paresse du GW.

2) La politique éolienne wallonne n’a jamais été vérifiée quant à ses effets sur le CO2, sur l’indépendance énergétique et le climat et la poursuivre en rayant du chemin tout qui pourrait la bloquer est insensé. 

3) Le numéraire wallon (via les CV) s’en va dans des pays étrangers via les sociétés privées des promoteurs éoliens et que l’on court à l’appauvrissement des wallons sans qu’aucun effet sur le climat ne soit évalué. 

4) Le GW refuse de parler à VdR, c’est-à-dire aux riverains des parcs éoliens ; il n’y a donc aucune volonté du GW de « s’associer pleinement tous les acteurs concernés ». Par là, le GW renforce la volonté des riverains de s’opposer à lui. 

5) Considérer l’engagement spontané des promoteurs éoliens est illusoire et irresponsable. Ceci démontre la collusion entre le GW et les promoteurs à qui on laisse la bride sur le cou.  S’il n’y a pas des moyens contraignants pour les obliger à respecter la biodiversité, la santé, les lois et l’environnement, ils ne le feront pas. Preuve en est : Boneffe et Celles. 

6) Imposer à la population des éoliennes alors que cette même population s’est prononcée contre à de multiples reprises et de manière argumentée, est la meilleure preuve de la rupture du processus démocratique entre citoyens et GW. Celui-ci désavoue les citoyens et se met clairement du côté d’entreprises privées sans que jamais personne ne vérifie l’efficacité de ces actions. 

7) Pour la nouvelle norme sectorielle, les citoyens n’ont pas été participatifs de la décision alors qu’ils en sont les premières victimes. Nier à ce point la voix citoyenne montre le peu de respect du GW pour ses administrés et la collusion d’intérêt entre le GW et les promoteurs éoliens. La description de la méthode de mesure du bruit éolien est hautement contestable techniquement parlant.

 8) CoDT. On le met en application alors qu’il n’y a pas encore de « véhicule juridique adéquat pour harmoniser les distances de garde…. » ; On admet donc le fait accompli et il est dès lors évident que rien ne sera fait. 

9) Aucune étude sanitaire n’a été réalisée. Sur quelles bases scientifiques peut-ont parler de distances de garde pour les logements en ZAE ? Sur quelless bases se maintient-on au filtre « A » ? 

10) Le GW vend la Wallonie aux promoteurs éoliens qui ne sont pas des entreprises d’énergie verte mais des multinationales du nucléaire et du gaz-charbon : EDF Luminus, Electrabel, ou des intercommunales qui y trouvent un nouveau moyen de financement, ou de sociétés étrangères comme Eneco ou Windvision. L’absence de réflexion du GW sur ce qu’il est en train de faire peut faire craindre le pire pour la nature, l’environnement, le tourisme et le niveau de vie en Wallonie sans aucune conséquence favorable à long terme. 

11) Le GW va même déroger à la protection de la personne physique en mettant les données cadastrales à disposition de multinationale. 

12) Les mesures de compensation environnementales sont à l’avenant: on n’a plus qu’à dire adieu à la biodiversité… Tous les milieux riches seront détruits. A la place, on laissera à la nature quelques parcelles éparses qu’elle n’avait pas choisi de prime abord parce qu’elles n’étaient pas adéquate… L’argent avant la biodiversité. 

13) La taxe communale est un impôt déguisé.

Au détriment de la ruralité wallonne, de la santé et du bien-être des citoyens. Une PAX EOLIENICA pour "renforcer" l'acceptabilité de la filière éolienne auprès des riverains et des pouvoirs publics ? Un gros HIC : les riverains n'ont pas participé au processus de paix... on ne les y a pas invité, cela a été fait derrière leur dos, sans leur consentement et même sans qu'ils le sachent.

Lire le pdf:
>> Lexécutif_wallon_veut_la_paix_dans_léolien.pdf

Quelles sont les modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique? Les modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique ne conditionnent pas la validité de l’acte qui a été pris mais conditionnent par contre la prise de cours du délai de recours au Gouvernement ou au Conseil d’Etat. En d’autres termes, toute irrégularité d’affichage prolonge la période au cours de laquelle la décision d’octroi ou de refus de permis est susceptible de faire l’objet d’un recours et donc, prolonge l’insécurité juridique de la décision. Les règles à respecter en la matière figurent à l’article D 29-22 du Code de l’environnement. Cet affichage incombe toujours aux communes, quelle que soit l’autorité qui a pris la décision.

Lire l'article sur : uvcw.be
>> Modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique

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LETTRE D'INFORMATION : 26 mars 2019

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Bonjour,
23/03/2018

La Charente Maritime vient de voter à une écrasante majorité pour un moratoire éolien pour une durée de 2 ans qui permettra d'établir un nouveau schéma départemental éolien en Charente Maritime à 35 voix pour, 10 voix contre et 8 abstentions.

Le Conseil départemental s'est donc prononcé sur la question, alors que le territoire est concerné par la construction de plus de 400 éoliennes, notamment sur l’Aunis et en Vals de Saintonge.

Le président du Département Dominique Bussereau est farouchement opposé à la multiplication des parcs éoliens industriels, notamment dans l’estuaire de la Gironde.

De quoi satisfaire l’un des plus fervents opposants du département Michel Broncard, mais pas totalement. Ecoutez :
http://www.helenefm.com/?p=33221

Michel Broncard
michel.broncard@orange.fr
06 23 80 71 93

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Paris le 12 mars 2019
Communiqué de presse

Eolien terrestre. Rien ne va plus
Après les déclarations récentes sur France3 (1) et BFMTV (2) de Xavier Bertrand président de la région des Hauts de France, « Foutez- nous la paix avec les éoliennes, ça coûte les yeux de la tête, ça ne crée pas d'emploi et ça détruit nos paysages », c’est au tour de Dominique Bussereau Président du Conseil départemental de la Charente-Maritime et de l’Assemblée des départements de France d’exprimer dans le journal Sud-ouest (3) « son ras le bol » et de condamner les Promoteurs éoliens « qui sont des gens sans foi ni loi ». Il demande lui aussi « un moratoire de deux ans sur l’éolien terrestre en Charente maritime par le " risque sur nos paysages que fait courir la foultitude de projets éoliens ». Il évoque notamment un danger pour l’image touristique de la Charente-Maritime, un secteur économique clé pour le territoire.

La Fédération Environnement Durable (FED) qui regroupe 1387 associations alerte le gouvernement sur une montée rapide du refus de l’éolien terrestre sur l’ensemble du territoire. Elle constate que la situation devient incontrôlable socialement et rejaillit lourdement sur l’image de l’ensemble de la classe politique.

La FED estime que les actions des centaines de promoteurs qui écument les communes les unes après les autres sont contraires à l'intérêt général et qu’ils manipulent l’opinion en profitant depuis plus de 15 ans d’un système subventionné abusif qui détruit l’économie et les emplois

Elle demande aux responsables de l’état de se libérer de l’emprise des industriels de cette filière énergétique et de prendre des mesures par décret pour arrêter le plus vite possible le programme éolien terrestre français.

(1)https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/foutez-nous-paix-eoliennes-xavier-bertrand-president-region-hauts-france-1526168.html

(2)https://www.bfmtv.com/planete/7-projets-de-parcs-eoliens-sur-10-font-l-objet-d-un-recours-en-france-1506074.html

(3)https://www.sudouest.fr/2019/03/11/video-eoliennes-en-charente-maritime-dominique-bussereau-en-a-ras-le-bol-5888377-1391.php

Contact presse
Jean-Louis Butré
contact@environnementdurable.net
06 80 99 38 08

Michel Broncard
michel.broncard@orange.fr
06 23 80 71 93

Cordialement

Jean-Louis Butré
Président

Fédération Environnement Durable

http://environnementdurable.net

contact@environnementdurable.net
tel 06 80 99 38 08

La section législation du Conseil d'Etat tire la sonnette d'alarme dans un récent avis, se disant incapable d'encore exercer correctement son rôle, notamment face à l'accumulation de lois fourre-tout, imprécises, erronées, peu transparentes, à examiner dans un délai limité. Elle met en garde pour la sécurité juridique, singulièrement en matière fiscale, où ces textes sont légion.

Lire l'article sur : rtbf.be
>> Le Conseil d'Etat tire la sonnette d'alarme: les projets de loi sont mal préparés

Tous les gouvernements en ont rêvé, mais celui d’Emmanuel Macron est en passe de le réussir, aidé en cela par une ministre de la Culture totalement absente sur tous les dossiers et qui ne s’oppose évidemment en rien à ce qui se prépare. Il s’agit, purement et simplement, de supprimer le recours aux tribunaux administratifs pour les associations et les riverains voulant s’opposer aux projets d’installation d’éoliennes, ouvrant ainsi grand la possibilité de couvrir le pays entier de ces engins destructeurs du patrimoine, dangereux pour les oiseaux et pour les humains (les études inquiétantes à ce sujet se multiplient), extrêmement coûteux pour les finances publiques, vecteurs reconnus de corruption et, pour couronner le tout, inefficaces puisque l’impossibilité de stocker l’électricité rend nécessaire d’utiliser des centrales à charbon ou nucléaires pour suppléer les périodes très nombreuses et très longues pendant lesquelles la production est insuffisante. Résultat : le pays où il y a pratiquement le plus d’éoliennes, l’Allemagne, est un des plus pollueurs d’Europe. Même s’il est évident que les centrales nucléaires devront être, à terme, remplacées par autre chose, la France ferait mieux de développer la recherche pour trouver de vraies énergies de substitution plutôt que de multiplier les éoliennes qui ne servent à rien, ou à pas grand-chose.

Lire l'article sur : latribunedelart.com
>> Une justice d’exception pour les éoliennes

Rappel
En Suisse, la planification et l’autorisation d’installations éoliennes incombent aux cantons. La Conception énergieéolienne adoptée le 28 juin 2017 est l’outil de la Confédération à respecter en matière d’aménagement du territoire. Sur la"Carte de base de la Confédération concernant les principales zones à potentiel éolien" figurant dans ladite conception, ladistance retenue entre les installations éoliennes et les zones à bâtir est de 300 à 500 mètres.A ce jour, il n’existe donc aucune base légale fixant les distances minimales entre les éoliennes et les zones habitées. Lesautorités compétentes se fondent sur des recommandations d’organisations spécialisées, qui représentent en même tempsles intérêts de la branche. Ces recommandations remontent à une époque où les installations éoliennes industrielles nedépassaient pas 100 mètres de hauteur pour un diamètre de rotor de 50 mètres au maximum. Les éoliennes d’aujourd’huidépassent largement 150 mètres de hauteur totale et le développement d’installations encore plus grandes soit plusde 200 mètres de hauteur, n’est plus qu’une question de temps.Il ressort des indications techniques des constructeurs d’éoliennes.

Lire l'article sur : publidoc.vd.ch
>> RÉPONSE DU CONSEIL D'ETAT à l'interpellation Yvan Pahud – Par mesure de précaution, le Canton de Vaud va-t-il suivre l’exemple du Canton de Thurgovie et supprimer la planification des parcs éoliens ?

Les États membres et la Commission ne lient pas assez énergies renouvelables et développement rural, estime la Cour des comptes, qui voudrait que les besoins locaux soient mieux pris en compte. Un rapport de la Cour des comptes européenne (CCE) prévient que l’UE devrait davantage lier politiques des énergies renouvelables et développement rural. Alors que les institutions commencent leurs discussions sur la modification des règles d’énergie post-2020, les auditeurs insistent sur le potentiel inexploité dans le cadre législatif actuel.

Lire l'article sur : euractiv.fr
>> La Cour des Compte veut plus de cohérence entre développement rural et renouvelables