Légale & administrative

La déclaration officielle publique de Emmanuel Macron le 14 janvier 2020 concernant l'éolien en France. Il semblerait qu'enfin la voie de la sagesse se fait entendre ...

Espérons que la Belgique suive ce chemin...

Voir la vidéo sur : m.facebook.com ( 16/01/2020 )
>>  La fin de l'éolien en France

Un foule de citoyens de nombreux Pays Membres de l’Union Européenne sont confrontés à l’envahissement de la ruralité par l’industrie éolienne. Ils s’efforcent de faire entendre leur voix en s’adressent avec insistance à leurs gouvernement respectifs aux nom des droits que leur confèrent d’une part la Convention de Aarhus, un traité dans le cadre des Nations Unies (UNECE) signé par l’Union Européenne (et par la Belgique en particulier) et d’autre part les Réglementations de l’Union Européenne concernant l’environnement et le climat, réglementations transposées en législation nationales. C’est dans cet esprit qu’agit depuis plus de dix ans la plateforme Vent de Raison (devenue l’asbl Vent de Raison - Wind met Redelijkheid). Force est malheureusement de constater que, dans le domaine devenu hautement stratégique du couple climat-énergie, de nombreux Pouvoirs Exécutifs (dont le Gouvernement wallon) ont, jusqu’à ce jour, fait de considérables efforts pour contourner ou ignorer les lois leur imposant de dialoguer de manière légalement institutionnelle, utile, constructive et efficace avec la Société Civile et particulièrement les éléments de celle-ci directement impliqués dans les choix politiques.

L’analyse ci-dessous, signée Pat Swords, est le travail d’un éminent spécialiste de longue date des aspects légaux des systèmes de production d’énergie et particulièrement de l’énergie éolienne. Elle montre, à partir de l’exemple emblématique de l’Irlande, comment les objectifs politiques en matière d’énergie précèdent les dispositifs légaux dans lesquels ces objectifs sont déployés, ce qui a pour conséquence majeure de neutraliser de facto les droits de la Société Civile en la matière, par ailleurs garantis par les Pouvoirs mêmes qui les ont établis.

A lire avec attention. Des versions adaptées, en français et en néerlandais, seront prochainement disponibles.

Lire le document word : 
>> EOL-_Pat_Swords_V1.1_-_How_EU_has_-_Dec_2019_2.doc

L’Allemagne veut instaurer un écart minimal de 1 000 mètres entre les éoliennes et les zones d’habitation. D’après des fuites mardi dans la presse, le ministère de l’Economie veut mesurer cette distance à partir des terrains constructibles.

(...) Le plus gros fabricant national de turbines, Enercon, a annoncé vendredi la suppression de 3 000 emplois, soit près du quart de ses effectifs. Fin septembre, son principal concurrent, le groupe danois Vestas, l’avait précédé avec un plan social de 500 postes..

Lire l'article sur : lopinion.fr ( 12/11/19 ) 
>>Allemagne: l’éolien, en crise, supprime des emplois

"C'est inédit pour une ville wallonne. L'objectif est de mieux encadrer les demandes de permis.

L'éolien a le vent en poupe à Mons où plusieurs projets montrent le bout de leurs mâts. À Spiennes, dans le zoning de Ghlin-Baudour où encore à Harmignies, des réunions d'information préalable ont ainsi été organisées récemment, annonçant de probables demandes de permis. La Ville est par ailleurs engagée dans une bataille juridique avec H&M qui souhaite implanter une éolienne sur son centre logistique à Ghlin.

Pour éviter que les projets n'essaiment de façon anarchique, le collège communal a décidé de se doter d'un cadre éolien."

Lire l'article sur : dhnet.be ( 12/11/19 )
>> Projets éoliens: la Ville de Mons s'offre un cadre pour mettre de l'ordre

Deux lignes camouflées dans les 300 pages de l'accord gouvernemental flamand ont mis les bourgmestres en émoi. En effet, elles transfèrent aux communes le pouvoir de décision en matière d'éoliennes.

Lire l'article sur : ( 07/11/19 )
>>  Les deux lignes camouflées dans les 300 pages de l'accord du gouvernement flamand qui mettent les bourgmestres en émoi

Le 26 juillet 2019, le Conseil d'Etat annule le permis octroyé en juillet 2017 par le Ministre à la SA EOLY pour la construction et l'exploitation d'un parc de quatre éoliennes à Frasnes-lez-Anvaing, la commune dont Mr Crucke est le bourgmestre...

Lire l'arrêt : 
>> CE_-_arret_245237_-_26072019.pdf

C’est exactement ce que VentdeRaison réclame depuis des années et en particulier dans nos derniers courriers au Gouvernement wallon de 2018 !

Notre asbl VdR-WmR est certainement un des éléments à l’origine de cette décision.

Lire le document : ( Avril 2019 )
>> Modification_decret_Climat_-_avril_2019.docx

Communiqué de presse - Note stratégique de développement territorial wallon établie notamment par la chambre des Urbanistes de Belgique. Elle vise à donner un sursaut d’ambition en ces moments ou les stratégies climat et mobilité sont au cœur du développement territorial wallon et ou les ambitions politiques se doivent d’être à la hauteur du défi wallon.

Lire le pdf :
>> Stratégie_DT_2019.pdf

Enquête publique
Parce que le dérèglement climatique est en train de changer notre monde...

parce que nous voulons garder un air respirable pour nos enfants...

la Wallonie s’engage pour l’air, le climat et l’énergie !

Lire l'article sur : awac.be
>> Projet de Plan Air Climat Energie 2030

Si vous subissez des nuisances ou de la pollution, vous pouvez vous adresser au service Environnement de votre commune. En dehors des heures de bureau, vous pouvez aussi prendre contact avec l'équipe d'intervention de la police locale.

Lire l'article sur : belgium.be
>> Pollution et nuisances

Le schéma de développement du territoire retient 35 villes et communes au titre de « pôles rayonnants ». Sur le terrain, les élus locaux grognent. Même si l’impact concret de ce classement est réduit. L’émotion est perceptible parmi les villes et communes wallonnes depuis la publication par le gouvernement régional du projet de schéma de développement du territoire (SDT). En ce début d’année, les pouvoirs locaux ont eu l’occasion d’exprimer leurs remarques et très souvent leurs critiques à l’égard d’un document essentiel qui doit structurer le territoire à l’horizon 2050. Aucun travail de cette ampleur n’avait été mené à bien depuis 1999, il était grand temps.

Lire l'article sur : lesoir.be

Lire le pdf ci joint : 
>> le_nouveau_SDT_inquiete_les_communes.pdf

L’UVCW ne s’oppose pas au principe de la durée indéterminée des permis d’environnement mais a souligné, dans son avis sur le projet de décret y relatif, que cette durée indéterminée devait être compensée par un renforcement de la surveillance des établissements classés et du pouvoir de modification des conditions particulières d’exploitation.

Lire l'article sur : uvcw.be
>> Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret relatif au livre IX du code de l’environnement, contenant le code du permis d’environnement.

Fin 2011, le projet Greensky obtient un permis pour ériger 9 éoliennes le long de l'autoroute E40 dans les communes de Lincent, Hannut, Orp-Jauche et Hélécine. Ce permis était valable 2 ans. Mais le recours des riverains devant le CE a postposé la construction au-delà de ce délais. Aujourd'hui le tribunal de première instance de Bruxelles a estimé que ce permis était illégal car construit hors délai.

MAIS ATTENTION : le nouveau Décret du 24 mai 2018 transposant la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions

dans son article 16 dit ceci :

"L'article 53, du même décret est complété par un paragraphe 3 rédigé comme suit : " § 3. Le délai de péremption est suspendu de plein droit durant le temps de la procédure, à savoir de l'introduction de la requête à la notification de la décision finale, lorsqu'un recours en annulation a été introduit à l'encontre du permis devant le Conseil d'Etat ou qu'une demande d'interruption des travaux autorisés par le permis est pendante devant une juridiction de l'ordre judiciaire. Si le bénéficiaire du permis contesté n'a pas la qualité de partie au procès, l'autorité qui a délivré le permis ou le fonctionnaire technique pour les permis délivrés par le Gouvernement envoie au bénéficiaire le début et la fin de période de suspension du délai de péremption. ".

Lire l'article sur : rtl.be
>> L'éolien wallon ralentit par des permis périmés ?

Question écrite d’Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte-d’Or, adressée à François de Rugy, le 27 décembre 2018.

Lire l'article sur : friends-against-wind.org
>> Représentation des entreprises du secteur éolien au sein de l’Office franco-allemand pour la transition énergétique

Expropriation, un nouveau décret adopté par le Parlement wallon réformant en profondeur la procédure relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Ce texte est le fruit d’une réflexion menée depuis plusieurs années en groupe de travail, auquel l’Union des Villes et Communes de Wallonie a été associée.

Lire le pdf : 
>> Expropriation__nouveau_décret.pdf

Lire le pdf :
>> Les_contours_du_plan_energie_climat.pdf

La zone pour les parcs éoliens supplémentaires pourrait être agrandie d'un quart, soit de 60 kilomètres carrés, si la proposition du secrétaire d'État à la Mer du Nord, Philippe De Backer, est avalisée.

Lire l'article sur : rtl.be
>> De Backer veut un parc éolien offshore plus grand que prévu

le gouvernement wallon prépare un décret relatif aux procédures d'expropriation publique : un dossier à suivre de près.

Lire l'article sur : nautilus.parlement-wallon.be
>> PROJET DE DÉCRET relatif à la procédure d’expropriation 1
>> PROJET DE DÉCRET relatif à la procédure d’expropriation 1 bis
>> PROJET DE DÉCRET relatif à la procédure d’expropriation 2