La Commission européenne a validé vendredi les régimes de certificats pour l'électricité produite à partir de sources renouvelables et la cogénération à haut rendement en Flandre après avoir conclu que ces régimes étaient conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. La Belgique avait notifié en octobre dernier deux mesures de soutien au développement de l'électricité produite à partir de sources renouvelables et de la cogénération à haut rendement en Région flamande. En vertu de la première, les producteurs d'électricité provenant de sources renouvelables reçoivent un certificat vert pour chaque MWh produit. La seconde, dans le cadre du régime de certificats pour la production combinée de chaleur et d'électricité, permet aux installations de cogénération à haut rendement de recevoir un certificat pour chaque MWh d'énergie économisé.
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